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Délibération pour le vote du budget primitif 2023
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Délibération sur le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023
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examen et vote du compte de gestion 2022
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Délibération du vote du compte administratif 2022
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Délibération indemnisation du responsable du site internet
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Délibération pour l’aliénation du chemin rural du Mességué
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Délibération partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Seysses-savès et la communauté de communes du Savès
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Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
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Délibération adhésion BinDOC
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