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Vente parcelle C 541 au département du Gers
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Dénonciation convention PALULOS
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Approbation choix entreprise pour la rénovation de la salle des associations et salle de réunion dans les locaux de la mairie
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Délibération autorisant le maire à conclure la convention actes avec le préfet
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Délibération d’adhésion à la plate forme mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de la légalité
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Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
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Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Seysses-Savès
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Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
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Modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Gers
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