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Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
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Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Seysses-Savès
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Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
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Modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Gers
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Partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Seysses-Savès et la communauté de communes du Savès
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Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
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Modification simplifiée n°1 du PLU
Pour plus d’information concernant la délibération associée, veuillez cliquez ici Pour consulter les annexes associées à cette délibération, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous : Annexe n°1 Annexe n°2
Acquisition par la commune d’une maison d’habitation
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Modalités de publicité
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