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Vie communale Délibérations

Délibérations

Retrouvez l'ensemble des délibérations de la commune de Seysses-Savès

Procès verbal du conseil municipal du 12 Juillet 2023

Pour plus d’informations concernant le PV du 12 Juillet 2023 veuillez cliquer ici 

Délibération sur le projet de mise à jour de la convention

Pour plus d’informations concernant la délibération, veuillez cliquez ici

Délibération sur l’affectation de résultat 2022

Pour plus d’informations concernant la délibération, veuillez cliquez ici

Délibération pour le vote du budget primitif 2023

Pour plus d’informations sur la délibération, veuillez cliquer ici

Délibération sur le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023

Pour plus d’informations sur la délibération ,veuillez cliquer ici

examen et vote du compte de gestion 2022

Pour plus d’informations sur la délibération ,veuillez cliquer ici

Délibération du vote du compte administratif 2022

Pour plus d’informations concernant la délibération , veuillez cliquez  ici .

Délibération indemnisation du responsable du site internet

Pour plus d’informations concernant la délibération , veuillez cliquez  ici

Délibération pour l’aliénation du chemin rural du Mességué

Pour plus d’informations concernant la délibération, veuillez cliquez ici

Délibération partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Seysses-savès et la communauté de communes du Savès

Pour plus d’information concernant la délibération associée, veuillez cliquez  ici

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