Fin de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la clôture de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon : Arrêtée de reprise de concessions abandonnée PV de constat de l’état d’abandon de concession du cimetière Délibération de la fin de procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Dépot d’un dossier d’urbanisme

Voici l’adresse du guichet unique afin de déposer un dossier d’urbanisme (CU, DP, PC…) https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/

Procès verbaux de l’année 2024

Pour consulter les procès-verbaux de l’année, veuillez cliquer sur ce lien : 11 avril 2024 16 mai 2024 15 juillet 2024 25 juillet 2024 5 septembre 2024 28 octobre 2024 6 décembre 2024