Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 03 Novembre 2022 à 20h30. Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire. Ordre du jour : Approbation procès-verbal séance du 19 septembre 22 Délibération cession gratuite parcelle carrefour aménagé au département du Gers Délibération taxe aménagement à la communauté des communes Délibération chemin du Mességué Délibération achat défibrillateur Questions diverses
Délibération autorisant le maire à conclure la convention actes avec le préfet
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Délibération d’adhésion à la plate forme mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de la légalité
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Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
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Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Seysses-Savès
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Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
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Modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Gers
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Partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Seysses-Savès et la communauté de communes du Savès
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Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
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Modification simplifiée n°1 du PLU
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