Fin de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la clôture de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon : Arrêtée de reprise de concessions abandonnée PV de constat de l’état d’abandon de concession du cimetière Délibération de la fin de procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Dépot d’un dossier d’urbanisme

Voici l’adresse du guichet unique afin de déposer un dossier d’urbanisme (CU, DP, PC…) https://gascogne-toulousaine.geosphere.fr/guichet-unique/