Le contenu multimédia du site Internet de la mairie de Seysses-savès
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Les liens vers le site de la mairie de Seysses-Savès
La commune autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.
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Les listes publiées sur le site Internet
La commune vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès de la Commune.
La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
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L’absence de responsabilité de la commune de Seysses-Savès
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Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Directeur de publication : Thérèse Taulet, Maire de la commune de Seysses-Savès
Conception Graphique : micromu. 16 rue de la république. 32130 SAMATAN
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Photographies: commune de Seysses-Savès, photographies sous licence CC0 du domaine public.
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