Le recensement de la population de Seysses-Savès aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Plus d’informations en cliquant ici
Réunion du Conseil Municipal le 03 Novembre 2022
Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 03 Novembre 2022 à 20h30. Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire. Ordre du jour : Approbation procès-verbal séance du 19 septembre 22 Délibération cession gratuite parcelle carrefour aménagé au département du Gers Délibération taxe aménagement à la communauté des communes Délibération chemin du Mességué Délibération achat défibrillateur Questions diverses
Délibération autorisant le maire à conclure la convention actes avec le préfet
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Délibération d’adhésion à la plate forme mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de la légalité
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Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
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Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune de Seysses-Savès
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Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
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Modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Gers
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Partage de la taxe d’aménagement entre la commune de Seysses-Savès et la communauté de communes du Savès
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Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
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